J.O. 50 du 28 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SANP0720478A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 susnommé ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 susnommé ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 10 janvier 2007,

Arrête :


Article 1


L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont ajoutées :


=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 50 du 28/02/2007 texte numéro 57
=============================================


Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin